J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420373A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy :


En qualité de président


M. Francis Moureu, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Claire Desplan, conseillère à la cour d'appel de Nancy, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Eric Thevenon, président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire.

M. André Pezziardi, président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Bernard Gross, doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy, titulaire.

M. Yves Dereu, professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Philippe Vivier, président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire.

M. Bertrand Menay, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, titulaire.

M. François Gann, président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant.

M. Pierre Goldstein, président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Christian Brunet, trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire.

M. Michel Chretien, receveur des finances à Briey, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Richard Renaudin, commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire.

M. Dominique Thomassin, commissaire aux comptes à Vandoeuvre, suppléant.